Date : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables à partir de la date de lancement du service TT Presse
Article 1. Présentation générale du service « TT Presse »
Le service « TT Presse » est une plateforme assimilée à un kiosque numérique accessible à l’adresse ttPresse.tunisietelecom.tn proposant à ses Utilisateurs de télécharger les éditions électroniques de différents titres de presse tunisiens et étrangers (quotidiens, magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle) afin de les consulter via leurs terminaux fixes ou mobiles tels que leur iPhone, iPad, tablettes et smartphones Android, ou ordinateur depuis le Kiosque, à des fins non commerciales. Le service « TT Presse » est ouvert à toute personne physique. Les mineurs peuvent accéder au service TT Presse sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour y effectuer des commandes. La société éditrice du service TT Presse se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et de demander l’autorisation écrite d’un représentant légal du mineur. A défaut de justifier d’une telle autorisation, les commandes du mineur ne pourront pas être honorées.
Pour y accéder, il est nécessaire de disposer :
- D’un accès internet,
- D’un abonnement à Tunisie Télécom,
- D’un compte sur le Service TT Presse,
L’accès au service « TT Presse » est gratuit. La consultation des éditions électroniques des titres de presse tunisiens et étrangers (quotidiens, magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle) est payante. Les frais liés à la connexion au service « TT Presse » et au téléchargement des éditions électroniques facturés par l’opérateur téléphonique restent à la charge exclusive des Utilisateurs.
Article 2. Objet des conditions générales de vente et d’utilisation du Service TT Presse
LLe présent document a pour objet de déterminer les conditions générales de vente et d’utilisation du Service TT Presse. Il définit les droits et obligations de Tunisie Telecom et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service TT Presse.
Les CGVU sont proposées en langue française exclusivement.
Les CGVU sont portées à la connaissance des Utilisateurs à tout moment au niveau des applications mobiles en cliquant sur l’onglet « CGV-CGU » disponible dans le menu de l’Application.
Sur le site web ttPresse.tunisietelecom.tn, les CGVU sont accessibles à partir d’un lien hypertexte « Conditions Générales » positionné au bas de chaque page du site web.
Article 3. Acceptation et modification des conditions générales de vente et d’utilisation du Service TT Presse
L’utilisation du Service TT Presse suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGVU.
Tunisie Telecom se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Service TT Presse ainsi que le contenu des CGVU.
Les clients accédant au Service dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès au Service dans les conditions prévues aux articles
des présentes.
Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son abonnement ou du Forfait après l’expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.
Article 4. Inscription et Accès au Service TT Presse
4.1 Inscription au Service TT Presse et création d’un Compte Utilisateur
L’accès et l’utilisation du Service TT Presse suppose que l’Utilisateur ait préalablement lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve.
Lorsque l’utilisateur souscrit un abonnement, TT Presse crée un compte utilisateur automatiquement en utilisant son numéro de téléphone. L’Utilisateur, au cours du processus d’inscription et de création de son Compte Utilisateur, recevra un SMS afin d’activer son Compte Utilisateur et il reconnaît autoriser l’utilisation de ces données par Tunisie Telecom pour les besoins de la création et de l’administration du Compte Utilisateur.
En tout état de cause et quel que soit le moyen par lequel l’Utilisateur s’inscrit au Service TT Presse, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.
Dans tous les cas d’inscription, le compte utilisateur est strictement personnel et ne pourra pas etre utilisé par un tiers directement ou indirectement.
L’Utilisateur reconnaît que Tunisie Telecom se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au service, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour et si le compte est utilisé par un tiers.
En aucun cas, la responsabilité de Tunisie Telecom ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa responsabilité.
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à ses données sont strictement confidentiels et personnels.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement Tunisie Telecom de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, en ligne à l’adresse suivante : www.tunisietelecom.tn/Fr/Particulier/Assistance.
4.2 Accès au service TT Presse
Pour accéder au Service TT Presse depuis son Terminal, l’Utilisateur doit : soit télécharger et
installer l’Application TT Presse sur son Terminal ou accéder au service depuis l’URL suivante : ttPresse.tunisietelecom.tn.
L’Application est gratuite ; il est toutefois précisé que les frais de communication et de
téléchargement facturés par l’opérateur téléphonique de l’Utilisateur restent à la charge de
l’Utilisateur.
Pour télécharger et installer l’application sur son terminal, l’Utilisateur est invité à se rendre sur:
- l’App Store d’Apple si son Terminal est un iPhone ou un iPad,
- Google Play si son Terminal est une tablette ou un smartphone sous Android
- À l’adresse suivante ttPresse.tunisietelecom.tn si l’Utilisateur souhaite accéder
au Kiosque depuis un Navigateur web.
Le Service TT Presse est accessible sans interruption, sous réserve des aléas liés à la disponibilité du réseau Internet. L’Utilisateur est en outre informé que le Service TT Presse pourra être temporairement indisponible pour maintenance ou réparation. L’accès au compte TT Presse est limité à 3 écrans en simultané.
Tunisie Telecom se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni
indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de
toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d’achats qui n’auraient pu être utilisés de
ce fait seront alors remboursés à leur titulaire.
Article 5. Responsabilité
Tunisie Telecom met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs du Service TT Presse des outils disponibles.
Tunisie Telecom ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès au Service TT Presse, d’accès aux données du Service TT Presse, de téléchargement voire de suspension ou d’impossibilité temporaire d’accès notamment.
L’Utilisateur est seul responsable de ses équipements techniques, et de leur compatibilité avec le Service TT Presse. Il doit prévenir les éventuelles intrusions ou virus par les moyens habituels (Firewall, anti-virus, …) qui ne sont pas de la responsabilité de Tunisie Telecom.
La responsabilité de Tunisie Telecom ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des journaux et magazines, ainsi que d’éventuels liens hypertextes pointant sur d’autres sites, contreviendraient aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Service TT Presse constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Service TT Presse et son Utilisateur. L’historique des transactions est consultable sur l’espace personnel du Compte iTunes de l’Utilisateur, ou bien sur l’espace personnel du Compte Google Wallet de l’Utilisateur ou encore sur l’espace personnel du compte HiPay de l’Utilisateur, dans le cas échéant.
Article 6. Modification et cessation du Service TT Presse
Tunisie Telecom se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du Service TT Presse et / ou des offres. Toute modification concernant les modalités de fourniture du Service et / ou les Offres, en particulier les tarifs, sera portée à la connaissance des Utilisateurs par email à l’adresse email renseigné par l’Utilisateur avec un préavis de 60 jours.
La cessation éventuelle du Service TT Presse sera annoncée aux Utilisateurs avec un préavis de trente jours (30 jours).
Toute modification et / ou cessation du Service TT Presse ou des offres dans les conditions susvisées ne saurait engager la responsabilité de Tunisie Telecom à quelque titre que ce soit.
Article 7. Loi applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit Tunisien.
